1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après «
CGV ») régissent les relations contractuelles entre
Wenovia Lab, SASU au siège social situé 1, Rue des
Prunelles : 78121 Crespières (ci-après « Wenovia Lab »),
et toute personne morale (ci-après « le Client »)
souscrivant à une mission de conseil et d'ingénierie en
intelligence artificielle appliquée. Toute commande
implique l'acceptation pleine et entière des présentes
CGV.
2. Description des prestations
Wenovia Lab conçoit, entraîne et intègre des modèles
d'IA appliquée selon une méthodologie en quatre étapes
successives :
-
Étape 1 : Cadrage : compréhension
du contexte, identification et priorisation des cas
d'usage, document de référence en sortie.
-
Étape 2 : Prototype : modèle
fonctionnel sur données réelles, interface de
démonstration, mesure des performances.
-
Étape 3 : Validation : tests
utilisateurs en conditions réelles, ajustements,
revalidation.
-
Étape 4 : Industrialisation :
intégration au SI, formation des équipes,
documentation, support renforcé après mise en
production.
Le rythme et la durée de chaque étape sont définis avec
le Client en fonction de son périmètre, de la complexité
du cas d'usage et de ses contraintes propres.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé,
établi gratuitement après un premier échange. Le devis
précise le périmètre, les livrables, le calendrier et le
prix. La commande est ferme à compter de la signature du
devis (ou bon de commande) par un représentant habilité
du Client.
4. Prix et modalités de paiement
Chaque mission fait l'objet d'un devis individuel établi
en fonction du périmètre, de la complexité du cas
d'usage et des ressources mobilisées. L'étape de cadrage
est volontairement dimensionnée pour rester accessible
et permettre au Client de décider de la suite
sereinement. Tous les prix sont indiqués hors taxes ; la
TVA en vigueur est ajoutée à la facturation.
La facturation est échelonnée par étape : chaque étape
est facturée à son démarrage. Les factures sont payables
sous trente (30) jours date de facture, par virement
bancaire. Tout retard de paiement entraîne, sans mise en
demeure préalable, l'application de pénalités de retard
au taux d'intérêt légal majoré de dix points, ainsi
qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce).
5. Faculté d'arrêt à l'issue de la première étape
Le Client peut décider d'interrompre la mission à
l'issue de la première étape (cadrage) sans pénalité ni
commission d'arrêt. Dans ce cas, seule cette étape est
due. Le document de cadrage est remis au Client
conformément à l'article 7.
6. Obligations des parties
Wenovia Lab s'engage à exécuter les
prestations avec compétence, diligence et selon les
règles de l'art, à respecter les délais convenus sauf
force majeure, et à communiquer régulièrement sur
l'avancement.
Le Client s'engage à fournir, dans des
délais raisonnables, l'ensemble des informations,
données et accès nécessaires à la bonne exécution de la
mission, à désigner un interlocuteur unique habilité à
prendre les décisions opérationnelles, et à participer
activement aux ateliers de la première étape de cadrage.
7. Propriété intellectuelle
À l'issue de la mission et sous réserve du paiement
intégral des sommes dues, le Client devient propriétaire
exclusif des livrables produits spécifiquement pour lui
(code, modèles entraînés, documentation, supports de
formation). Wenovia Lab conserve la propriété de ses
méthodologies génériques, outils internes, briques
techniques préexistantes et savoir-faire, qu'elle reste
libre d'utiliser pour d'autres clients.
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la stricte
confidentialité de toutes les informations échangées
dans le cadre de la mission. Un accord de
confidentialité (NDA) peut être signé préalablement à la
première étape sur demande du Client. Les données du
Client restent dans son environnement ou dans un
environnement cloud qu'il valide. Aucune donnée Client
n'est utilisée pour entraîner des modèles destinés à
d'autres clients.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la
Politique de confidentialité. Lorsque la mission implique le traitement de données
à caractère personnel pour le compte du Client, un
avenant de sous-traitance conforme à l'article 28 du
RGPD est conclu entre les parties.
10. Responsabilité
Wenovia Lab est tenue à une obligation de moyens. Sa
responsabilité est plafonnée au montant total payé par
le Client au titre de la mission concernée. Wenovia Lab
ne saurait être tenue responsable des dommages indirects
(perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte
à l'image). Cette limitation ne s'applique pas en cas de
faute lourde, dolosive ou de dommage corporel.
11. Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable
d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de
force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La partie empêchée notifie l'autre partie par tout moyen
écrit dans les meilleurs délais.
12. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses
obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat
de plein droit, après mise en demeure restée sans effet
pendant trente (30) jours. Les sommes dues au titre des
prestations réalisées avant la résiliation restent
acquises à Wenovia Lab.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout
litige relatif à leur formation, leur interprétation ou
leur exécution sera soumis, à défaut de résolution
amiable, à la compétence exclusive du
Tribunal de commerce de Versailles.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
contact@wenovialab.com
